Nos conditions générales de vente


1. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par HOTELYS, SAS au capital de 419.375€, RCS Meaux B 420.866.840, sise 8, Allée des Palombes 77185 Lognes (ci-après, le « Vendeur ») auprès de personnes physiques achetant dans le cadre de leurs besoins personnels (ci-après, le(s) « Consommateurs(s) »), sur ce site Internet (ci-après, le « Site»), ayant pour objet les produits mis en vente sur le Site par le Vendeur (ci-après, le(s) « Produit(s) »).

Les Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou documents, notamment ceux applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de commercialisation des Produits.
Les modifications des Conditions Générales sont opposables à compter de leur mise en ligne. Les Conditions Générales sont accessibles sur le Site, notamment au moment de la passation de la commande. Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par le Consommateur.

La validation de la commande par le Consommateur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales. Cette acceptation sera formalisée au moment de la passation de la commande, notamment en cochant la case correspondante, donnant également directement accès aux Conditions Générales.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la transaction conclue avec le Consommateur et de son contenu.

Les offres de Produits s'entendent toujours dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

2. COMMANDES
La validation de la commande par le Consommateur vaut son acceptation des prix, quantités et désignations des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Une fois la commande complétée en ligne, le Consommateur a la possibilité de vérifier les produits commandés et le prix total de sa commande. Il garde la possibilité de modifier sa commande avant de la valider, par un double-click sur le bouton « Valider », cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et le Consommateur. Une confirmation de commande lui est alors adressée par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme ferme à l'égard du Vendeur qu'après l'envoi au Consommateur de la confirmation de la commande par courrier électronique et après encaissement effectif de l'intégralité du prix de la vente ou selon les modalités de paiement convenues lors de la passation de la commande.

La vente sera considérée comme ferme à l'égard du Consommateur dès la validation de la commande par double click, sous réserve du droit de rétractation ci-après exposé.

3. TARIFS
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.

Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, ou toute autre prestation complémentaire qui seront facturés au Consommateur en supplément.

Une facture finale récapitulative est établie et remise au Consommateur lors de la livraison des Produits.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix de la vente est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé ou selon les modalités de paiement convenues lors de la passation de la commande.

5. LIVRAISONS
Le Vendeur n'est tenu de procéder à la livraison des Produits commandés qu'à compter du paiement du prix de la vente en totalité ou selon les modalités de paiement convenues lors de la passation de la commande. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif de l'ensemble des sommes dues ou selon les modalités de paiement convenues lors de la passation de la commande.

Les Produits sont exclusivement livrés en France métropolitaine et ne sont en conséquence conformes qu'à la réglementation applicable en France métropolitaine.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Les livraisons et le montage peuvent être assurés par un transporteur indépendant. Les tarifs de livraison et de montage sont précisés au moment de la passation de la commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Produits commandés soient livrés dans les délais indiqués lors de la passation de commande, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

Toutefois, si les Produits commandés n'étaient livrés qu'après la date indiquée de livraison, dans un délai excédant sept jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Consommateur, le Consommateur pourra résilier la vente, sur demande écrite adressée au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Les sommes versées par le Consommateur lui seront alors restituées en totalité dans le délai maximum de trente jours à compter de la résiliation de la commande, à l'exclusion de toute autre indemnisation et des frais de retour.

Le Consommateur, ou toute personne agissant en son nom et pour son compte, s'engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison des Produits. En cas d'absence non justifiée par un motif légitime (accident, décès,…), le Vendeur se réserve le droit de faire payer au Consommateur le coût de la livraison suivante. Toute absence lors de cette seconde livraison pourra entraîner l'obligation pour le Consommateur de récupérer son bien à l'entrepôt indiqué par le transporteur, dans un délai raisonnable.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d'accès au lieu de livraison ainsi que des dommages aux Produits pouvant en résulter ou résultant des Produits. Le transporteur se réserve par conséquent le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits, notamment de refuser de procéder à des passages par fenêtre. Le Consommateur s'engage en outre à vérifier la configuration des lieux afin de permettre une installation conforme des Produits (espace suffisant, encombrants déplacés, objets fragiles retirés,…).

En cas de demande particulière du Consommateur concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Consommateur.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur. La quantité et la désignation des Produits livrés sont celles mentionnées sur la confirmation de commande reçue par le Consommateur. A la livraison, le Consommateur, ou toute personne agissant en son nom et pour son compte, est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de trois jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité à la commande ou vice apparent des Produits livrés, de façon claire, précise et détaillée, complétée de tous les justificatifs y afférents, auprès du Vendeur, par courrier recommandé avec accusé réception. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou la non-conformité à la commande auront été dûment établis par le Consommateur.

6. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits au profit du Consommateur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

En revanche, le transfert des risques, notamment de perte et de détérioration des Produits, sera réalisé dès la livraison des Produits au Consommateur.

7. DROIT DE RETRACTATION
Le Consommateur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur à fin d'échange ou de remboursement des Produits livrés, à condition toutefois que les Produits soient retournés dans leur emballage exact d'origine et en parfait état neuf, complété de l'ensemble de leurs accessoires, notice de montage et certificat de garantie. Notamment, pour des raisons évidentes d'hygiène, les articles de literie et les canapés convertibles ne pourront être essayés et retournés que sous leur emballage protecteur en film plastique. Les Produits non aptes à la commercialisation, notamment ceux portant des traces d'utilisation, endommagés, salis ou incomplets, ne seront donc pas repris.

L'intégralité des sommes versées par le Consommateur lui sera remboursée, à l'exception des frais de retour. Ces frais sont en effet à la charge exclusive du Consommateur.


Le renvoi des Produits doit être accompagné d'une note de retour, exposant de façon détaillée les raisons du retour, et de la copie de la facture. Le Consommateur fait son affaire personnelle du réacheminement des Produits.

Le remboursement des Produits est effectué dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la rétractation, sous réserve de l'état des Produits.

Le droit de rétractation doit être exercé auprès du Vendeur par appel téléphonique au 01 64 62 80 55, confirmé par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse sise 8, Allée des Palombes 77185 Lognes. Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Produits ont été confectionnés selon les spécifications du Consommateur (tissu, couleur, coutures, design,…) ou nettement personnalisés.

8. RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de :

  • •la garantie légale de conformité (article 211-1 et suivants du Code de la consommation) ;
  • •la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation (article 1641 du Code civil);
  • •la garantie commerciale du Vendeur, en fonction des produits et marques concernés et selon les modalités convenues. Le contenu et les modalités de la garantie commerciale sont précisés sur la fiche produit reprise sur le Site et dans le carnet d'entretien et de garantie accompagnant le Produit.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou utilisation inadaptée, négligence ou défaut d'entretien de la part du Consommateur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident affectant le Produit (choc, dégât des eaux, incendie, déballage en utilisant des objets tranchants, montage erroné, modification du Produit, tentative quelconque de porter remède,…) ou en cas de force majeure. Les poignées, coutures, fils de piqûre, toiles et tissus de recouvrement ne sont pas couverts par la garantie. Une différence de quelques centimètres avec les dimensions proposées peut être constatée. En ce qui concerne les matelas, l'épaisseur est mesurée entre les deux faces de celui-ci, au centre du matelas. Des modifications d'aspect ou altérations des revêtements peuvent intervenir notamment à la suite d'une exposition prolongée à une source de lumière ou de chaleur excessive, de l'action de produits d'entretien inadaptés, …. Les coloris des revêtements (tissus, cuirs etc.) livrés ne sont pas garantis par rapport à ceux des échantillons, ceux-ci pouvant varier suivant les bains de teinture. Le cuir, produit naturel, peut également présenter des particularités.

La garantie du Vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, selon les circonstances les mieux adaptées.

Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie commerciale, le Consommateur devra, sous peine de déchéance de tout droit s'y rapportant, remplir et transmettre la demande de mise sous garantie accompagnant le Produit dans les plus brefs délais suivants sa commande. Il devra également présenter, le moment venu, les preuves d'achat correspondantes.


Dans tous les cas, il appartient au Consommateur d'établir la réalité des non-conformités ou vices cachés allégués. Dans ce cadre, le Consommateur facilitera au Vendeur l'accès aux Produits afin que ce dernier puisse procéder à toutes vérifications.


Les délais de garantie ne sont pas prolongés en cas de réparation ou de remplacement des Produits. Lorsque le Produit est repris pour réparation, le Vendeur ne peut être tenu de fournir un produit de remplacement. Le Consommateur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données nominatives qui sont demandées au Consommateur sont nécessaires au traitement et au suivi de sa commande.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Consommateur dispose d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification et d'opposition des informations le concernant.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des signes distinctifs propres au Vendeur, notamment ceux repris sur le Site de façon visuelle ou sonore, est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. DROIT APPLICABLE
Le contrat de vente est régi et soumis au droit français.