Mentions légales

1. Editeur du Site internet

Le site www.hotelysboutique.com est la propriété de Ouest Bedding (enseigne Hotelys)
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros
RCS PARIS 820.238.020
Siège social : 45 rue du Cardinal Lemoine, 75005, Paris                                                                           

Numéro d’identification à la TVA : FR30 820 238 020

Téléphone : 02 99 94 78 28
Courrier électronique : contact@hotelys.com
Directeur de la publication du Site Internet : Charles-Henri Déon

2. Hébergeur du Site internet

SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros

SIREN : 433 115 904 RCS Paris

Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris

N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904

3. Accès au Site Internet

L'accès au Site Internet est ouvert à tout utilisateur, personne physique, non professionnel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des opérations de maintenance du Site Internet et des difficultés liées à la structure des réseaux de communication.
L'utilisation du Site Internet est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
L'utilisateur fait son affaire personnelle des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site Internet.
Pour accéder à certains services proposés sur le Site Internet, l'utilisateur devra renseigner un identifiant et un mot de passe d'au moins 6 caractères alphanumériques. Ses codes d'accès lui permettent d'accéder à un environnement personnalisé. L'utilisateur est responsable de l'utilisation de ses codes d'accès qu'il s'engage à ne pas divulguer à des tiers. En cas de perte de ses codes d'accès et/ou d'utilisation frauduleuse de ses codes d'accès par un tiers, l'utilisateur s'engage à informer l'Editeur sans délai. Dans tous les cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site Internet, ni de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur celui-ci.

4. Respect de la législation et de l'ordre public

Il est interdit à tout utilisateur d'utiliser le Site Internet et/ou son contenu pour diffuser des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs et à toute disposition législative ou réglementaire en vigueur. En particulier, tout utilisateur s'interdit notamment de publier, en relation avec le Site Internet :

• - toute information contrevenant aux droits de la personnalité de tiers, revêtant un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou incitant à la discrimination ou à la haine raciale, ou menaçant une personne ou un groupe de personnes ou à caractère pornographique ou pédophile ;
• - toute information à caractère violent, faisant l'apologie des crimes de guerre, injurieuse ou grossière ;
• - toute information contrevenant à la législation sur les droits de propriété intellectuelle ;
• - toute information à caractère commercial ou publicitaire (sauf autorisation préalable, écrite et expresse de l'Editeur) ;
• - toute information contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles.

5. Informations contenues sur le site

Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur le Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers.

Les informations figurant sur le Site sont communiquées à des fins purement informatives. Nous nous efforçons de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, notre société décline toute responsabilité pour tout dommage directs et/ou indirects résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce Site ou tout autre dommage résultant de l’utilisation ou perte d'utilisation, de données ou de profits, que ce soit en exécution d’un contrat, d’une négligence ou d’une action délictueuse suite à ou en rapport avec l'utilisation du Site.

La responsabilité de notre société ne pourra en aucune manière être recherchée ou mise en cause en cas de non-fonctionnement du Site ou d’impossibilité d’accès au Site, pour quelque cause que ce soit.

Informations sur les services   

Les services disponibles sur ce Site, et notamment tout formulaire de participation à une quelconque opération commerciale ou promotionnelle, sont uniquement destinés aux finalités décrites dans la rubrique "Données à caractère personnel" du présent Site.

Liens hypertextes

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6. Données à caractère personnel

Certains éléments du Site Internet peuvent nécessiter une inscription préalable de l'utilisateur. Si tel est le cas, des données à caractère personnel seront alors demandées à l'utilisateur, notamment ses noms et prénoms, adresse postale et adresse de courrier électronique. L'utilisateur est de plus informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier individuellement l'utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Par exemple, les cookies permettent de simplifier l'accès au Site Internet en évitant à l'utilisateur de saisir ses informations d'identification à chaque consultation du Site Internet. L'utilisation de cookies permet également à l'Editeur de contrôler le trafic et d'améliorer l'utilisation de son Site Internet. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise l'Editeur à l'employer. L'utilisateur peut, s'il le souhaite, désactiver ces cookies en modifiant les préférences de son navigateur. En outre, les informations recueillies sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de données à des fins commerciales (relation client, prospection, traitement des commandes). Ce traitement fait actuellement l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous la norme simplifiée n°48 (délibération n°2005-112 du 7 juin 2005). Conformément aux articles 32 et suivants de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Pour l'exercice de ses droits, le Consommateur doit adresser sa demande par écrit à l'attention de OUEST BEDDING, 45 rue du Cardinal Lemoine, 75005 Paris - France, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, adresse email et dans la mesure du possible ses références client, puis en précisant l'objet de sa demande. Cette demande devra être signée et accompagnée d'un justificatif d'identité avec la mention de l'adresse de réponse.

7. Responsabilité

L'Editeur s'efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site Internet accessible à ses utilisateurs. Il ne saurait toutefois être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site Internet du fait de tout défaut technique, bogue ou de toute autre difficulté liée notamment à l'encombrement du réseau. La responsabilité de l'Editeur ne pourra donc être engagée en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser le Site Internet, en tout ou parties, quelle qu'en soit la cause, en particulier lors des périodes au cours desquelles il est procédé à l'actualisation des informations et/ou à l'amélioration des programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou à l'extension de ses fonctionnalités. L'Editeur écarte également toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet.
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8. Propriété intellectuelle

La conception, la forme et le contenu du Site Internet sont la propriété exclusive de l'Editeur. L'ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet fait l'objet d'une protection au titre du Droit de la Propriété Intellectuelle, susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales.
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Ces conditions d'utilisation et d'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une des clauses et/ou conditions définie aux présentes Mentions Légales et Politique de Protection des données personnelles était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres clauses et conditions demeureront en vigueur et continueront à produire effet. Au cas où vous n'acceptez pas l’une quelconque des clauses et/ou conditions définies par les présentes Mentions Légales et Politique de Protection des données personnelles, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site.